Comment acquérir la nationalité française ?
Qui est français de naissance ?
| Événement | Conditions essentielles |
| Français par filiation (articles 18 et 18-1 du code civil) | Au moins un parent est français ATTENTION : faculté de répudier la qualité de français accordé à l’enfant dont un seul des parents est français et qui est né hors de France (dans les 6 mois avant et 12 mois après sa majorité). Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation. |
| Français par la naissance en France (articles 19 à 19-4 du code civil) | Enfant né en France de parents apatrides OU Enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent qu’il se voie transmettre la nationalité de l’un ou l’autre de ses parents ATTENTION : il sera réputé n’avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l’un de ses parents vient à lui être transmise OU Enfant né en France dont l’un des parents est lui-même né en France ATTENTION : faculté de répudier la qualité de français accordé à l’enfant dont un seul des parents est français et qui est né hors de France (dans les 6 mois avant et 12 mois après sa majorité). Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation. |
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